Déclaration d'accessibilité

CGI s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles [et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique] conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à un échantillon de page de l'application Epartenaire en v8.7.2.

État de conformité

L'échantillon de page de l'application Epartenaire ( https://epartenaires.gironde.fr/Extranet ) en version v8.7.2 est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par Avencod révèle que :

  • 59,32% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés (taux global/légal).
  • Le taux moyen de conformité du site s'élève à 74,24%.

Contenus non accessibles - Non-conformités relevées

  • Présence de tableaux de mise en forme obsolète et sans role=presentation.
  • Des tableaux de données ne sont pas correctement structurés.
  • Des composants gérés par des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance.
  • Des boutons ne disposent pas d'intitulé.
  • Des messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d'assistance.
  • Le code source généré des pages comporte des erreurs.
  • Les titre des pages de l'échantillon ne sont pas assez précis.
  • Des balises sont utilisées à des fins de présentation.
  • La structure des titres de certaines pages de l'échantillon n'est pas pertinente.
  • Présence d'attributs de présentation dans le code HTML.
  • Les champs de formulaires ne disposent pas d'étiquettes correctement associées aux champs.
  • Certains regroupements de champs de formulaire sont manquants.
  • Des regroupements de champs de formulaire ne disposent pas de légende.
  • Le contrôle de saisie n'est pas utilisé de manière pertinente dans certaines pages.
  • Des champs de formulaire concernant les données de l'utilisateur ne disposent pas d'attribut autocomplete.
  • L'ordre de tabulation est incohérent dans certaines pages de l'échantillon.
  • Présence d'une limite de temps non contrôlable par l'utilisateur.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15/10/2024.

Technologies utilisées pour la réalisation de l'application Epartenaire :

  • HTML5
  • CSS3
  • JAVASCRIPT
  • Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :

  • Firefox 131.0.2 (64 bits) et NVDA 2021.3.5

Outils pour évaluer l'accessibilité

  • WCAG Color Contrast Checker _ V 3.8.4
  • HeadingsMap _ V 4.8.7
  • Web developer_3.0.1
  • Stylus_1.5.51
  • Assistant RGAA_1.3.0

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  • Page de connexion
  • Page de connexion (code temporaire)
  • Page « Recherche de l'organisme »
  • Page « Espace du tiers »
  • Page « Dépôt d'un nouveau SEPA »
  • Page « Gestion des comptes d'accès »
  • Page « Modification du compte »
  • Page « Demande de connexion enregistré »

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message :
  • Contacter par courriel :

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.